CONSTAT D'HUISSIER : autorisation administrative

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La très grande majorité des événements, qu'ils soient à vocation sportive (compétitions, animations), agricole (exploitation d'une carrière), éolienne (demande d’autorisation d’exploiter « ICPE »  -installation classée pour la protection de l’environnement - ), commerciale (braderies, salons), culturelle (expositions, concerts) sont soumis à des déclarations administratives préalables auprès des autorités en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture au public / ou d'exploitation.

En termes de responsabilité civile, tout organisateur d'une manifestation sportive, culturelle ou autre et qu'elle qu'en soit la nature, est tenu d'assurer la sécurité des participants et personnes présentes et de couvrir les risques essentiels nés de cette activité. Cette responsabilité sera engagée dès lors qu'une précaution sécuritaire qui aurait pu être prise fait en réalité défaut.
Afin d'éviter toute contestation ultérieure de l'autorisation qui vous a été donnée, il est opportun de solliciter un constat d'huissier de justice auprès de l'étude de Maître LEBLANC Christopher afin de certifier de la délivrance de ladite autorisation.