CONSTAT D'HUISSIER : La Chapelle Saint Mesmin

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La SELARL LEBLANC ET ASSOCIES réalise tous types de constats d’huissier à la Chapelle Saint Mesmin (45380) concernant votre vie privée, la famille, ou la vie professionnelle et des entreprises

Constat d’huissier à la Chapelle St Mesmin Vie privée :

Constat d’état des lieux d’une propriété avant travaux

Constat de réception de chantier

Constat de malfaçons

Constat de troubles de voisinage et de nuisances

Constat d’état des lieux d’entrée / sortie dans le cadre d’une location

Constat d’état d’insalubrité du logement

Constat de SMS / MMS / e-mails

Constat préventif

Constat d’affichage de permis de construire

Constat d’huissier à la Chapelle St Mesmin Famille :

Constat d’inventaire dans le cadre d’un divorce

Constat d’état des lieux du domicile conjugal dans le cadre d’un divorce / séparation

Etat des lieux d’un bien dans le cadre d’une donation

Constat de non représentation d’enfant

Constat de SMS / MMS / e-mails

Constat d’huissier à la Chapelle St Mesmin Vie professionnelle et des entreprises :

Constat d’état des lieux d’entrée / sortie d’un local professionnel ou commercial

Constat préventif avant travaux

Constat de voierie

Constat de destruction de stocks

Constat de SMS / MMS / e-mails

Constat d’affichage d’autorisations administratives (permis de construire, de démolir, déclaration préalable)

Constat de réception de chantier

Constat d’abandon de chantier, de malfaçons

Constat de grève

Constat d’élections professionnelles

Constat de jeux concours

Constat sur internet

Constat de contrefaçons

Constat de concurrence déloyale

Votre demande de constat d’huissier à la Chapelle Saint Mesmin :

Pour effectuer votre demande de constat, vous pouvez nous contacter l’étude SELARL LEBLANC ET ASSOCIES – ATOUT HUISSIER :

par téléphone au 02 35 53 25 06
par mail à info@huissier-orleans.fr

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La Chapelle Saint Mesmin est une ville du Val de Loire située à 120 km au sud de Paris et à 5 km à l’ouest d’Orléans, capitale régionale.

La Chapelle-Saint-Mesmin est l’une des 22 communes de la métropole d’Orléans.

Son emplacement privilégié au bord de la Loire a permis à la commune de traverser l’Histoire depuis de nombreux siècles.


A l’origine la ville s’appelait Béraire. C’est au début du VIe siècle que Clovis fait venir à Orléans un saint vieillard nommé Euspice et son neveu Mesmin qui établirent un monastère situé sur la presqu’île de Micy, sur l’autre côté de la Loire.

 

La commune de la Chapelle St Mesmin est membre de la métropole d'Orléans Métropole (Accès au site orleans-metropole.fr)

 

Mairie de la Chapelle St Mesmin

Hotel de ville

2 rue du Château,

45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
T. 02 38 22 34 54
F. 02 38 88 32 99
@: contact.mairie@ville-lachapellesaintmesmin.fr

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JURIDICTIONS COMPETENTES à la Chapelle Saint Mesmin ressort de la Cour d’Appel d’ORLEANS (45)

 

Conseil de Prud'hommes d'Orléans

44 Rue de la Bretonnerie

45044 ORLEANS CEDEX 1

Cour d'Appel d'Orléans

44 Rue de la Bretonnerie

45044 ORLEANS CEDEX 1

Tribunal de Commerce d'Orléans

44 rue de la Bretonnerie
BP 92015

45000 ORLEANS

Tribunal judiciaire d'Orléans

44 rue de la Bretonnerie

45044 ORLEANS CEDEX 1

Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Orléans

44 Rue de la Bretonnerie

45044 ORLEANS CEDEX 1

Tribunal pour Enfants d'Orléans

44 rue de la Bretonnerie

45044 ORLEANS CEDEX 1